Meublé de tourisme : fiscalité, conditions et déclaration
Le statut de meublé de tourisme attire de plus en plus d’investisseurs en raison de sa flexibilité et des avantages fiscaux qui en découlent. Cependant, avant de se lancer, il est essentiel de bien comprendre les spécificités de cette forme de location, ses conditions légales et réglementaires, ainsi que les formalités administratives et fiscales qui y sont liées.
Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?
Le meublé de tourisme est un logement entièrement meublé, destiné à la location temporaire pour une clientèle de passage. Il ne peut être utilisé comme résidence principale par le locataire et se loue généralement à la journée, à la semaine ou au mois, sans excéder 90 jours consécutifs pour un même occupant.
- En savoir plus sur l’investissement en LMNP
Quelle est la différence entre un meublé de tourisme et une location saisonnière ?
Bien que le terme de « location saisonnière » soit couramment utilisé pour désigner des locations de courte durée, la législation française reconnaît uniquement le terme de « meublé de tourisme ». Cette catégorie regroupe les logements loués meublés pour de courtes durées, spécifiquement pour des séjours temporaires. Contrairement aux locations meublées classiques, les meublés de tourisme ne peuvent pas être considérés comme résidence principale par le locataire. Cette catégorie de location dépend de plusieurs critères :
- La durée totale de location annuelle,
- L’usage du logement,
- Et la fréquence des locations.
On distingue généralement trois types de locations de courte durée :
- La location de la résidence principale,
- La location de la résidence secondaire,
- Et la location d’un logement ayant obtenu un classement touristique.
Quels sont les avantages d’investir en meublé de tourisme ?
Investir dans un meublé de tourisme présente de nombreux atouts. Tout d’abord, les revenus générés peuvent être importants en raison des tarifs journaliers souvent plus élevés qu’en location longue durée. De plus, le statut de meublé de tourisme permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’abattements fiscaux avantageux. Enfin, les propriétaires peuvent récupérer la TVA sur les biens et services destinés à l’activité locative, notamment s’ils optent pour un classement du logement. À noter que ce classement confère des avantages fiscaux supplémentaires, avec un abattement pouvant aller jusqu’à 71 %.
Quelles sont les conditions pour louer ?
Louer en tant que meublé de tourisme requiert le respect de certaines règles légales et administratives. Il est possible de louer sa résidence principale ou secondaire, mais les modalités diffèrent.
La location saisonnière de votre résidence principale
La loi permet de louer sa résidence principale en tant que meublé de tourisme, mais uniquement pour un maximum de 120 jours par an. Au-delà de cette durée, le logement est considéré comme une résidence secondaire. Dans les grandes villes, une déclaration en mairie est obligatoire pour obtenir un numéro d’enregistrement, une démarche qui permet de contrôler le nombre de jours de location. Une loi adoptée le 7 novembre 2024 renforce ces exigences dans les zones à forte pression locative, permettant aux maires de limiter le nombre de jours de location à 90 jours par an pour certaines résidences principales.
Louer sa résidence secondaire en meublé de tourisme
Pour les résidences secondaires, les règles peuvent être plus contraignantes, surtout dans les grandes villes ou les zones tendues. En plus de la déclaration en mairie, certaines communes exigent une demande de changement d’usage afin de réguler le marché immobilier local.
Peut-on cumuler le statut LMNP et la location d’un meublé de tourisme ?
Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) est compatible avec la location d’un meublé de tourisme. Ce cumul permet de bénéficier de régimes fiscaux spécifiques, comme le micro-BIC ou le régime réel. Cependant, des distinctions existent entre les deux types de location en termes de durée et de clientèle visée.
Quelles sont les différences entre la location LMNP et la location d’un meublé de tourisme ?
En LMNP, un bien peut être loué de manière continue à un locataire pour en faire sa résidence principale, contrairement au meublé de tourisme, qui est exclusivement destiné aux locations courtes pour une clientèle temporaire. Fiscalement, les deux types de location sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), mais des abattements spécifiques s’appliquent aux meublés de tourisme, en particulier s’ils sont classés.
Quelle est la fiscalité d’un meublé de tourisme ?
La fiscalité des meublés de tourisme dépend de leur classement et de la réglementation introduite par la loi du 7 novembre 2024. Cette loi impose désormais un abattement réduit pour les biens non classés, passant de 50 % à 30 % et limite les revenus locatifs à un plafond de 15 000 € par an pour ces logements. Quant aux biens classés, l’abattement fiscal est abaissé de 71 % à 50 %, avec un plafond de revenus fixé à 77 000 € annuels. Ces mesures visent à encourager les investisseurs à privilégier des locations de plus longue durée dans les zones tendues, afin de répondre à la demande croissante en logements résidentiels.
Les étapes pour déclarer son activité de loueur en meublé de tourisme
Pour exercer une activité de loueur en meublé de tourisme, certaines démarches administratives sont nécessaires.
1/ La déclaration en mairie
Dans les zones de plus de 200 000 habitants ou les zones tendues, un enregistrement en mairie est obligatoire pour obtenir un numéro d’enregistrement permettant de louer légalement en courte durée. Ce numéro doit être communiqué aux plateformes de réservation, telles qu’Airbnb ou Booking.
2/ L’obtention du numéro SIRET
Les revenus générés par la location doivent être déclarés aux impôts. Pour cela, il est nécessaire de s’inscrire au répertoire SIRENE via le formulaire P0i, ce qui permet d’obtenir un numéro SIRET indispensable pour les démarches fiscales.
3/ Le choix du régime fiscal
Le propriétaire doit ensuite choisir entre le régime micro-BIC ou le régime réel pour déclarer ses revenus locatifs. Ce choix a des implications sur le niveau de déduction possible et le montant de l’abattement forfaitaire. Il dépend principalement de la situation financière du propriétaire et de l’ampleur des charges qu’il supporte :
- Le régime micro-BIC est donc recommandé pour les propriétaires avec peu de charges ou un faible niveau de recettes. Il offre simplicité et légèreté administrative.
- Le régime réel s’avère plus intéressant pour les propriétaires ayant des charges importantes ou des projets de rénovation, car il permet de réduire le bénéfice imposable.
La possibilité d’opter pour le régime réel est renouvelable chaque année, mais il est important de notifier ce choix à l’administration fiscale dans les délais, car il est irrévocable pour une période de 3 ans.
4/ Le classement du meublé de tourisme
Bien que facultatif, le classement du logement en tant que meublé de tourisme permet de bénéficier d’un abattement fiscal plus important. Le classement se fait auprès d’un organisme agréé et confère au logement une notation de 1 à 5 étoiles en fonction des services et du confort offerts.